L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) passe à l'action.En effet, cette autorité a annoncé aujourd'hui avoir adressé à des opérateurs illégaux
19 mises en demeure de cesser leur activité en France.Dans un communiqué, l'Arjel précise que, dans le cas où ces mises en demeure ne sont pas suivies d'effet, une saisine du tribunal de grande instance de Paris, sous forme de référé, est effectuée
pour que le TGI puisse ordonner le blocage de l'accès à ces sites aux hébergeurs et aux fournisseurs d'accès.Selon l'Arjel, les premières audiences dans le cadre de cette nouvelle procédure instituée par la loi du 12 mai 2010 (ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne) "pourraient intervenir avant la fin de ce mois".
Leurs opérateurs ont jusqu'à fin juillet pour bloquer l'accès à leurs sites depuis la France.
Les peines encourues ? de fortes amendes et des peines de prison